Conditions générales de vente

Article 1

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise en nom propre Marjorie Dewinter (ci-après dénommée le vendeur) et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations de massages de bien-être et de séances de Shiatsu sur le site www.lenergizen.fr (ci-après dénommé le site). La zone géographique de couverture de l'offre ainsi que la zone géographique de livraison sont limitées à la France métropolitaine. 

Raison sociale: Marjorie Dewinter L'énergizen microentreprise crée le 15 Mars 2005

Adresse du siège et du lieu d'exercice: 220 rue Là Haut 59740 Beaurieux

contact: 06/78/26/88/50 et lenergizen@live.fr

Siret:48137951900035  code APE:9604Z

TVA non applicable, art. 293B du Code Général des Impôts

Toute prestation accomplie par le vendeur implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2

Les caractéristiques des prestations disponibles à la vente sont présentées dans la rubrique "Prestations" et "Autres Prestations" du site. Les photographies sont insérées à titre illustratif et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Article 3 Tarifs

Les prix sont indiqués en euros. Les frais de traitement sont offerts. La TVA n'est pas applicable (auto-entreprise non soumise à la TVA, art. 293B du Code Général des Impôts).

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prestations commandées sont facturées au tarif en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Article 4 modalités de paiement 

Le paiement s'effecue à la commande ou au moment de la prestation.

Dans le cas de commande sur devis pour des prestations en entreprise ou auprès de structures associatives ou administratives, le règlement s'effectue dès l'emission de la facture par virement sepa ou par chèque.

L'énergizen accepte le paiement en espèces, chèques, carte bancaire, virement Sepa


Article 5 données nominatives

Les données nominatives sont collectées à des fins d'exécution du contrat et pourront être utilisées, avec l'accord du client, à des fins de communication commerciale en lien avec les offres de l'énergizen exclusivement. Elles ne sont en aucun cas communiquées à des tiers.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le client dispose à tout moment, notamment, d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification, sur simple demande adressée à lenergizen@live.fr.

Article 6

L'énergizen adhère à CNPM médiation conformémént à la loi du 1er Juillet 2016.
CNPM MEDIATION CONSOMMATION est une unité spécifique de la CHAMBRE NATIONALE DES PRATICIENS DE LA MEDIATION.
La Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation (CNPM) est une association loi 1901 dont le siège social est situé au 23 rue de Terrenoire - 42100 Saint Etienne. Elle a été créée le 22 septembre 1997, dans le but de favoriser la recherche de solutions amiables des différends nés ou en gestation.